Plafonds de loyer et ressources Scellier
Dans le cadre d’une location Scellier, le loyer mensuel (sans les charges) est plafonné sur la période d’amortissement.
Louer avec la loi Scellier :les plafonds
Ce coût est donné en euros par m². Un prix qui dépend selon la région où se trouve l’immobilier Scellier.
Zone A, qui correspond à Paris, sa petite et deuxième couronne, Genevois et une partie de la côte d’Azur, ont un plafond pour l’immobilier Scellier de 21,72 euros/m²
Zone B1, grande couronne parisienne, les villes de plis de 250 000 habitants, des villes du Chères, l’outre mer, la Corse et le pourtour de la cote d’Azur, ont un plafond pour l’immobilier Scellier de 15,10 euros/m²
Zone B2, Ville de plus de 50 000 habitants, certaines zones frontalières du Cher, les limites de l’Ile de France, ont un plafond pour l’immobilier Scellier de 12,35 euros/m²
Zone C, ce sont les autres villes qui ne sont pas soumise à la loi immobilière Scellier et ne font pas bénéficier de réduction d’impôt.
Bon à savoir
Il est impossible de cumuler sur un bien immobilier Scellier, les lois Robien, Borloo, Scellier. Mais est cumulatif avec un autre investissement locatif. De plus l’immobilier Scellier ne peut pas être un bâtiment classé monument historique, et on ne peut en bénéficier qu’une fois par an.
Il est tout à fait possible de faire d’un immo neuf Scellier, une location pour un parent ou enfant. Le propriétaire et le locataire sont tenus de ne pas être sur le même foyer fiscal. Si ce n’est pas le cas, rien n’empêche de louer à la famille, tout en bénéficiant des avantages de la loi Scellier.
La loi Scellier permet de pouvoir acquérir un bien immobilier Scellier en indivision, chacun des indivisaires bénéficiera, alors, de la réduction d’impôt Scellier selon sa quote-part du prix de revient.
Le montant maximum autoriser pour l’investissement immobilier loi Scellier est de 300 000 euros, ce qui, si toutes les meilleurs conditions sont remplies, peut apporter 111 000 euros de réduction d’impôt sur quinze ans.